Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 352
Versions de la disposition

Texte complet
352. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 352; D. 1411-2018, a. 30.
352. Mousqueton et cran de sûreté: Lorsque le cordon d’assujettissement comporte à son extrémité un mousqueton à bec de canard, ce mousqueton doit être muni d’un cran de sûreté autoverrouillant.
D. 885-2001, a. 352.
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